Éditeur et responsable du site
Les présentes mentions légales terrassement Carqueiranne précisent l’identité de l’éditeur du site terrassementcarqueiranne.fr, les conditions d’utilisation de son contenu et les règles applicables aux informations qui y figurent.
Éditeur du site
Le site est édité par Monsieur Molinas, entrepreneur, exploitant son activité de travaux de terrassement sous l’enseigne Terrassement Carqueiranne MJ.
SIREN : 819991530.
Directeur de la publication
Monsieur Molinas.
Nous joindre
Téléphone : 07 46 73 52 00. E-mail : contact@terrassementcarqueiranne.fr. Toute question relative au contenu du site peut être adressée à ces coordonnées.
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Propriété intellectuelle et crédits
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, sa structure, sa charte graphique, ses textes, ses illustrations et ses photographies constitue une œuvre protégée par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Les textes techniques publiés dans les pages de prestations et dans les guides sont rédigés pour ce site. Leur reprise, même partielle ou reformulée, sur un autre site ou support commercial est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Crédits photographiques
Les photographies publiées sont des vues de chantiers réalisés par l’entreprise. Elles illustrent des situations de terrain (décaissement, tranchée, création d’allée, terrassement de piscine) et ne constituent pas un engagement sur le résultat d’un chantier futur, chaque terrain ayant ses propres contraintes de sol, de pente et d’accès.
Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment des sites institutionnels ou des ressources techniques. Ces liens sont proposés à titre documentaire. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de l’usage qui en est fait.
La création d’un lien vers terrassementcarqueiranne.fr est libre dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’entreprise, n’utilise pas la technique du cadre et ne laisse pas croire à un partenariat inexistant.
Informations techniques et budgets indicatifs
Les contenus techniques publiés sur ce site (nature des sols, règles de compactage, dimensionnement des filières d’assainissement, références normatives, obligations de débroussaillement) sont donnés à titre d’information générale. Ils ne remplacent ni une étude de sol, ni un avis de maître d’œuvre, ni l’instruction d’un dossier par le service compétent. La réglementation et les prescriptions locales évoluent : il appartient au lecteur de vérifier les règles en vigueur auprès de sa commune, de son SPANC ou du service instructeur concerné.
Les fourchettes de prix présentées dans les tableaux et dans le corps des pages sont strictement indicatives. Elles varient selon la nature du terrain, l’accès des engins, la présence de roche, les distances d’évacuation et le cours des matériaux. Elles ne constituent ni une offre, ni un devis, ni un engagement contractuel. Seul un devis établi après visite du terrain et accepté par le client engage l’entreprise.
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible et les informations à jour, sans garantie d’exhaustivité ni d’absence d’erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption du service, de dommage lié à l’accès au site, ou de l’usage fait des informations publiées sans validation par un professionnel sur le chantier concerné.
Droit applicable, litiges et médiation
Loi applicable et juridictions
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, dans les conditions prévues par les règles de compétence en vigueur.
Réclamation préalable
Toute réclamation relative à un chantier ou à une prestation doit d’abord être adressée directement à l’entreprise, par téléphone au 07 46 73 52 00 ou par e-mail à contact@terrassementcarqueiranne.fr, en précisant la commune, la date d’intervention et l’objet précis du différend. La grande majorité des désaccords se règle par un passage sur site et une reprise ciblée.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à l’entreprise. Le recours à la médiation n’est recevable qu’après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante, et dans un délai d’un an à compter de cette réclamation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au client sur simple demande, ainsi que sur le devis et la facture.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges peut également être consultée par les consommateurs. Cette possibilité ne s’applique pas aux clients professionnels.